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          Le Silla - Conditions Et Modalités

          Conditions générales de vente pour les achats en ligne sur le site LE SILLA

          Les produits en vente sur https://www.lesilla.com (ci-après le « Site ») sont vendus et facturés par SICAP S.r.l. (ci-après « Sicap »), dont le siège social est situé Via San Crispino, 37 – 63821 Porto Sant’Elpidio (province de Fermo, Italie), code d’identification fiscale et numéro de TVA 01537730440, inscrite au registre du commerce d’Ascoli Piceno le 10.11.1997 sous le numéro 153833, en tant que titulaire du Site. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») sont régies par le code italien de la consommation (décret législatif nº 206/2005), section II Contrats à distance (articles 50 à 67) et par les normes en matière de commerce électronique (décret législatif nº 70/2003).

          Pour toute information concernant les commandes, les expéditions et, plus généralement, les achats, il est possible de contacter notre service d’assistance à la clientèle aux coordonnées suivantes :

          courriel : customercareshoponline@lesilla.com

          téléphone : +39 0734 818954

          Horaires : du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (CET)

          1. CONDITIONS GÉNÉRALES

          En cas de modification des Conditions générales, la commande sera soumise aux Conditions générales publiées sur le site au moment de la transmission de la commande par le client, c’est-à-dire la personne physique qui effectue l’achat sur le Site, indépendamment de son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle (ci-après, le « Client »).

          2. OFFRE AU PUBLIC

          Les produits et les prix correspondants présentés sur le Site constituent une offre au public, conformément aux modalités précisées dans les Conditions générales et sur le Site même. Les conditions de cette offre s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site.
          Les contrats d’achat passés sur le Site sont conclus avec Sicap S.r.l.
          En effectuant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui sont fournies lors de la procédure d’achat et d’accepter intégralement les présentes Conditions générales.

          3. PRIX

          Tous les prix indiqués sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour l’Italie et l’Union européenne, et les frais de livraison sont à la charge de Sicap. Dans le cas où ces frais seraient à la charge du Client, leur montant sera indiqué au moment de la commande.

          Le prix indiqué sur le Site au moment de la conclusion de la commande s’applique aux produits, sans aucune considération d’éventuelles variations de prix constatées ultérieurement ou préalablement.

          4. PRODUITS

          Les produits proposés à la vente par Sicap sont uniquement ceux présentés sur le Site de Sicap au moment de la transmission de la commande, tels que décrits sur les fiches produits correspondantes.

          En tout état de cause, il est entendu que les images accompagnant la fiche descriptive d’un produit ne sont fournies qu’à titre indicatif et peuvent ne pas être exactement représentatives de ses caractéristiques et différer par la couleur et les dimensions, par exemple (en raison notamment du navigateur et de l’écran utilisés lors de l’accès au Site pour visualiser les images).

          5. COMMANDE

          L’absence de message d’erreur signifie que le Client a correctement terminé la procédure de commande.
          Le contrat passé entre Sicap et le Client est considéré comme étant conclu au moment de la réception de la commande par Sicap. Dans ce cas, Sicap accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande à l’adresse de messagerie communiquée par le Client. Cette confirmation récapitule les articles choisis, les prix correspondants, le « Numéro de commande » et les frais de livraison éventuels.
          Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations et à communiquer immédiatement à Sicap les éventuelles erreurs et corrections à apporter. Les frais supplémentaires éventuels, occasionnés par des erreurs non signalées immédiatement, seront à la charge du Client.
          Le numéro de commande communiqué au Client en guise de confirmation doit être utilisé par le Client dans toute communication avec Sicap.
          Occasionnellement, il se peut que certains produits proposés ne soient plus disponibles. Dans ce cas, si les produits choisis par le Client sont indisponibles, en tout ou partie, Sicap en informera immédiatement le Client.

          6. LIVRAISON DES PRODUITS ET FRAIS CORRESPONDANTS

          6.1 Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande dans un délai de 48 à 72 heures à compter de l’acceptation de la Commande par Sicap, au prix spécifiquement indiqué sur le Site avant la transmission de la Commande. Dans tous les cas, pour les livraisons en dehors des frontières italiennes, les frais d’expédition et les délais de livraison sont susceptibles de subir des variations.
          6.2 En ce qui concerne les livraisons demandées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, les frais de douane éventuels pour l’importation seront à la charge du destinataire. Contrôlez la liste des pays dont les frais de douane sont inclus. Si les frais de douane sont exclus et à la charge du Client, nous invitons ce dernier à contacter au préalable les autorités douanières de son pays afin de vérifier les coûts et les éventuelles limites d’importation.
          6.3 Les délais de livraison indiqués par Sicap doivent être considérés comme purement indicatifs. Par conséquent, un retard ou une livraison éventuellement fractionnée ne donnent pas le droit au Client de refuser ladite livraison ni de demander des dommages et intérêts ou des indemnités.
          6.4 Au moment de la livraison des produits, le Client est tenu de contrôler :
          - que le nombre des colis livrés correspond bien à celui indiqué sur le document de transport ;
          - que l’emballage est intact, qu’il n’est pas endommagé, mouillé ou abîmé, y compris le matériel de fermeture (ruban adhésif ou bandelettes métalliques).
          Les éventuels dégâts de l’emballage et/ou du produit ou l’absence du nombre correct de colis ou d’instructions devront être immédiatement signalés en l’indiquant spécifiquement sur le document de livraison du produit qui sera restitué au transporteur.

          Les éventuels problèmes relatifs à l’intégrité physique, à la conformité ou à l’exhaustivité des produits reçus doivent être signalés dans les 7 (sept) jours qui suivent la livraison selon les modalités prévues dans le présent document.

          7. CONFIDENTIALITÉ

          Les données à caractère personnel collectées lors de la transmission de la commande seront traitées par Sicap dans le seul but de satisfaire les demandes expresses du Client dans le respect du règlement (UE) 2016/679 et de la note d’informations sur la confidentialité disponible sur le Site. Les éventuels traitements ultérieurs seront effectués uniquement avec l’accord exprès du Client.

          8. MODALITÉS DE PAIEMENT

          Les modalités de paiement suivantes sont proposées :

          i. PayPal
          ii. Carte de crédit
          iii. Virement en ligne
          iv. Klarna
          v. Apple Pay
          vi. Google Pay
          vii. Sofort
          viii. Cartes Bancaire
          ix. Twint
          x. Virement hors ligne

          En cas de paiement par carte de crédit, la transaction s’effectuera via le serveur sécurisé d’Adyen.
          En aucun cas, et à aucun moment au cours du paiement, Sicap n’aura connaissance des données relatives à la carte de crédit du Client transmises directement au Site de l’institut bancaire qui gère la transaction via une connexion sécurisée. Sicap ne conservera aucune trace de ces données dans ses archives informatiques et, par conséquent, ne saurait être tenue responsable en cas d’éventuelle utilisation frauduleuse ou indue de la carte de crédit par des tiers au moment du paiement.
          En cas d’achat par virement bancaire, les coordonnées bancaires seront visualisées pour le paiement. L’expédition de la marchandise se fera uniquement à la réception effective du paiement.

          9. MODALITÉS DE RETOUR

          Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle ou qui réalise l’achat sans indiquer à Sicap de numéro de TVA), il bénéficie des droits visés à l’article 52 du code italien de la consommation (décret législatif nº 206/2005 tel que modifié par le décret législatif nº 21/2014) dans les limites prévues par cette réglementation et a dès lors la faculté de résilier le contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans aucune explication ni pénalité, selon les modalités suivantes.

          Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une communication, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception des produits, par courrier électronique à l’adresse customercareshoponline@lesilla.com ou via le compte Client sur lequel les commandes sont archivées, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
          À la suite de cette communication, le service d’assistance à la clientèle indiquera la marche à suivre pour procéder au retour. Il convient de rappeler que le consommateur ne peut exercer ce droit de rétractation pour des produits réalisés sur mesure ou clairement personnalisés, ou qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent d’être abîmés ou de s’altérer rapidement.
          La communication de rétractation devra indiquer la volonté d’annuler l’achat et de renoncer au(x) produit(s) pour le(s)quel(s) le Client souhaite exercer son droit de rétractation, en joignant une copie de la facture correspondante.
          En cas de rétractation, le Client devra renvoyer les produits à Sicap dans les 14 (quatorze) jours qui suivent sa rétractation. Dans tous les cas, le Client ne subira aucun coût afférent à ladite rétractation, à l’exception des frais de réexpédition du produit, sauf pour l’Italie et les pays de l’Union européenne (à l'exception de Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malta, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie and Hongrie), le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada, qui bénéficient de l’option de retour gratuit.
          Pour les paquets provenant des pays de l’Union européenne, l’adresse d’expédition est la suivante :

          Sicap S.r.l.
          Via San Crispino, 37
          63821 Porto Sant’Elpidio (FM)

          En tout état de cause, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
          - le droit s’applique aux produits achetés dans leur intégralité. Il est en effet impossible d’exercer ce droit uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, des accessoires, des compléments, etc.) ;
          - le produit acheté devra être intact et restitué dans sa confection d’origine, munie de tous ses composants (dont l’emballage et l’éventuelle documentation fournie) ;
          - l’expédition relève de la responsabilité exclusive du Client, sauf en cas d’expéditions GRATUITES et organisées par Sicap.


          Sicap remboursera le Client du montant intégral déjà versé, hors frais d’expédition supplémentaires éventuels au titre de l’article 56, alinéa 2, du décret législatif nº 21/14, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la rétractation, au moyen d’une procédure de virement du montant débité par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client ne subira aucun coût afférent audit remboursement. Sicap pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit restitué ou jusqu’au moment où le Client prouvera avoir correctement réexpédié le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

          Quoi qu’il en soit, le Client sera déchu du droit de rétractation dans les cas où Sicap constaterait que :
          - le produit restitué et/ou ses accessoires, et/ou sa confection ne sont pas intacts ;
          - le produit est restitué sans sa confection extérieure et/ou sans l’emballage intérieur d’origine ;
          - le produit est restitué sans certains éléments qui le composent et/ou sans accessoires (par exemple, fermetures, lacets, boucles, etc.).
          En cas de déchéance du droit de rétractation, Sicap restituera à l’expéditeur le produit acheté, en imputant à ce dernier les frais d’expédition et, si le montant du produit lui a déjà été remboursé, le prix du produit.

          10. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

          Le consommateur s’engage et s’oblige, après conclusion de la procédure d’achat en ligne, à imprimer et à conserver les présentes Conditions générales qu’il aura par ailleurs déjà lues et approuvées, s’agissant d’une étape obligatoire lors de l’achat, ainsi que des spécifications du produit acheté, et ce afin de répondre intégralement à la condition visée par le décret législatif nº 206/2005.
          L’acheteur s’interdit formellement d’indiquer des données erronées et/ou inventées dans la procédure d’inscription nécessaire pour activer à son égard le processus pour l’exécution du présent contrat et les communications ultérieures correspondantes ; les données d’identité et l’adresse de messagerie électronique doivent être exclusivement de réelles données à caractère personnel et non de tierces personnes, ni des données inventées.
          Il est expressément interdit d’effectuer des inscriptions doubles correspondant à une seule personne ou de saisir des données de tiers. Sicap se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation ou abus, dans l’intérêt et à des fins de protection de l’ensemble des consommateurs.

          11. GARANTIES

          11.1 Tous les Produits vendus par Sicap bénéficient d’une garantie de 24 (vingt-quatre) mois couvrant les défauts de conformité, aux termes du Titre III du décret législatif nº 206/2005. Pour bénéficier de l’assistance de garantie, le Client devra conserver la facture ou le justificatif de paiement ainsi que le document de transport.
          11.2 La garantie pour défaut de conformité s’appliquera à condition que le produit correspondant ait été correctement utilisé, dans le respect de l’usage auquel il est destiné et selon les instructions d’utilisation et de nettoyage prévues sur le Site et/ou accompagnant le produit.
          11.3 Si, pour une raison quelconque, Sicap n’était pas en mesure de restituer au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé) ou si la réparation ou le remplacement étaient, également en fonction de la valeur du produit, excessivement coûteux, Sicap pourra procéder à la juste réduction du prix payé ou à la restitution de la totalité de la somme payée conjointement à la résolution du contrat.
          11.4 Dans les cas où l’application des garanties prévoit la restitution du produit, ce dernier devra être restitué au Client dans la confection d’origine, munie de tous ses composants (y compris l’emballage, les accessoires et la documentation éventuels).

          12. COMMUNICATIONS

          Toute réclamation ou demande d’informations éventuelle pourra être adressée à Sicap par téléphone au +39 0734 818954 ou par courrier électronique à l’adresse customercareshoponline@lesilla.com

          13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

          Tout litige éventuel relatif à l’application, à l’exécution, à l’interprétation et à la violation des contrats d’achat conclus en ligne sur le Site www.lesilla.com sera soumis au droit italien. Les présentes Conditions générales se réfèrent, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu, au décret législatif nº 206/2005.
          Pour tout litige entre les parties quant aux contrats conclus sur le Site, le tribunal du territoire où le consommateur final réside ou a élu domicile sera compétent.

          Pour tous les autres litiges, le tribunal compétent sera le tribunal de Fermo (Italie).

          Les litiges éventuels seront réglés devant l’autorité judiciaire compétente conformément à la réglementation applicable.

          14 – DROIT D’AUTEUR

          Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est interdit d’utiliser des marques, logos et autres signes distinctifs, y compris la reproduction sur d’autres sites internet par des tiers non autorisés. Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur (textes, images et éléments graphiques).

          15 – ACCORD

          Le contrat remplace tous les contrats, accords et ententes précédents passés entre les parties et constitue l’accord intégral entre les parties quant à l’objet du contrat, avec la commande, les conditions générales relatives à l’utilisation du Site et les conditions relatives au service d’inscription. Toute modification apportée au contrat devra être acceptée par écrit par les deux parties.

          16 – LANGUE

          Le contrat de vente est rédigé dans trois versions : italien, anglais et français. En cas d’incohérence dans la traduction, la version en langue italienne prévaudra.