Conditions générales de vente pour les achats en ligne sur le site LE SILLA.
Les produits vendus sur https://www.lesilla.com (ci-après le « Site ») sont vendus et facturés par SICAP S.r.l. (ci-après « Sicap »), dont le siège social est situé Via San Crispino, 37 - 63821 Porto Sant'Elpidio (FM), N° fiscal et TVA : 01537730440, immatriculée au Registre du commerce d’Ascoli Piceno sous le numéro 153833 depuis le 10/11/1997, en qualité de titulaire du Site.
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») sont régies par le Code de la consommation (Décret législatif n° 206/2005), section II Contrats à distance (articles 50 à 67) ainsi que par les dispositions relatives au commerce électronique (Décret législatif n° 70/2003).
Pour toute information concernant les commandes, les livraisons et, de manière générale, les achats, il est possible de contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
E-mail : customercare@lesilla.com
Téléphone : 0734 818954
Horaires : du lundi au vendredi 08:30 - 13:00 / 14:00 - 17:30 (CET)
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
En cas de modification des Conditions Générales, celles applicables à la commande seront celles publiées sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le client, c’est-à-dire la personne physique qui effectue l’achat sur le Site, pour des achats non liés à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle (ci-après le « Client »).
2. OFFRE AU PUBLIC
Les produits et leurs prix présentés sur le Site constituent une offre au public conformément aux modalités précisées dans les Conditions Générales et sur le Site. Les conditions de cette offre s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site.
Les contrats d’achat conclus sur le Site sont conclus avec Sicap S.r.l.
En passant commande selon les modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors du processus d’achat et accepte pleinement les présentes Conditions Générales.
3. PRIX
Tous les prix indiqués sur le Site incluent la TVA pour l’Italie et l’UE et les frais de livraison sont à la charge de Sicap. Lorsque les frais sont à la charge du Client, cela est indiqué lors de la commande.
Le prix applicable aux produits est celui indiqué sur le Site au moment de la conclusion de la commande, sans tenir compte des éventuelles variations de prix survenues avant ou après.
4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Sicap sont uniquement ceux disponibles sur le Site au moment de l’envoi de la commande, tels que décrits dans leurs fiches produits.
Il est entendu que les images accompagnant la description d’un produit sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent ne pas représenter parfaitement les caractéristiques du produit, notamment en termes de couleur et de dimensions (ceci pouvant varier selon le navigateur et l’écran utilisés pour accéder au Site et visualiser les images).
5. COMMANDE
Le Client finalise correctement la procédure de commande si le Site ne signale aucun message d’erreur.
Le contrat entre Sicap et le Client est considéré comme conclu au moment de la réception de la commande par Sicap. Dans ce cas, Sicap confirmera la réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le Client. Cette confirmation récapitule les articles choisis, leurs prix, le « Numéro de Commande » et les éventuels frais de livraison.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations et à signaler immédiatement à Sicap toute erreur et correction nécessaire. Les coûts supplémentaires résultant de données incorrectes non signalées en temps utile seront à la charge du Client.
Le numéro de commande communiqué au Client doit être utilisé dans toute communication avec Sicap.
Il peut arriver que certains produits ne soient pas disponibles. Dans ce cas, si les produits choisis par le Client sont partiellement ou totalement indisponibles, Sicap en informera le Client dans les plus brefs délais.
6. LIVRAISON DES PRODUITS ET FRAIS
6.1 Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la commande sous 48-72 heures après acceptation de la commande par Sicap, au coût spécifiquement indiqué sur le Site avant l’envoi de la commande. Pour les livraisons hors d’Italie, les frais et délais de livraison peuvent varier.
6.2 Pour les livraisons dans des pays hors Union Européenne, d’éventuels droits de douane à l’importation peuvent être à la charge du destinataire. Vérifier la liste des pays avec droits de douane inclus. Si les droits de douane sont exclus et à la charge du Client, il est conseillé de contacter au préalable les autorités douanières locales pour vérifier les coûts et éventuelles restrictions d’importation.
6.3 Les délais de livraison indiqués par Sicap sont purement indicatifs et un retard ou une livraison fractionnée ne confère pas au Client le droit de refuser la livraison ni de demander indemnisation.
6.4 À la livraison, le Client doit vérifier :
que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le document de transport ;
que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré, y compris les éléments de fermeture (ruban adhésif ou attaches métalliques).
Tout dommage à l’emballage et/ou au produit, ou tout manquement au nombre de colis ou aux indications, doit être signalé immédiatement en ajoutant une mention spécifique sur le document de livraison remis au transporteur.
Tout problème concernant l’intégrité, la conformité ou l’exhaustivité des produits doit être signalé dans les 7 (sept) jours suivant la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la commande seront traitées par Sicap uniquement pour satisfaire les demandes explicites du Client, conformément au Règlement EU 2016/679 et à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Tout traitement supplémentaire sera effectué uniquement avec le consentement exprès du Client.
8. MODES DE PAIEMENT
Le Site accepte les modes de paiement suivants :
Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, iDeal)
PayPal (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Diners Club, Discover)
Klarna (service disponible dans les pays autorisés)
Apple Pay
Google Pay
Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
Virements bancaires
Le paiement à la livraison n’est pas disponible.
En cas de paiement par carte de crédit ou autre instrument électronique, la transaction peut être gérée via le système sécurisé Shopify Payments ou d’autres prestataires de paiement utilisés par le Site.
Sicap n’a jamais accès aux informations relatives à la carte du Client, celles-ci étant transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement. Ces données ne sont pas stockées dans les systèmes de Sicap, qui ne peut donc être tenue responsable d’un usage frauduleux ou abusif par des tiers.
En cas de paiement par virement, les coordonnées nécessaires seront fournies au Client lors de la procédure de commande. La livraison des produits n’aura lieu qu’après réception effective du paiement. Jusqu’à ce moment, la commande reste en attente et ne sera pas traitée.
En cas d’échec du paiement, le Client peut réessayer avec un moyen de paiement valide ou différent. Pour toute difficulté, le Client peut contacter le service client pour assistance.
9. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Si le Client est un consommateur (personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles et ne fournissant pas de numéro de TVA à Sicap), il bénéficie des droits prévus par l’art. 52 du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005 tel que modifié par D.Lgs. 21/2014), notamment le droit de se rétracter du contrat pour n’importe quelle raison, sans justification et sans pénalité, selon les modalités ci-dessous.
Le droit de rétractation s’exerce par envoi d’une notification dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des produits, par e-mail à customercare@lesilla.com ou via le compte Client par le formulaire prévu dans la section commandes.
Après la demande de rétractation, le service client communiquera au Client les instructions pour le retour du produit, y compris les indications concernant le transporteur et la méthode d’expédition.
Le Client doit expédier les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les conditions économiques et opérationnelles des retours (frais d’expédition éventuels, gratuité du retour, limitations pour produits soldés ou promotionnels, ou conditions particulières selon les pays) peuvent varier selon la politique commerciale au moment de l’achat.
Ces conditions sont disponibles sur la page « Politique de retour et d’échange » consultable sur le Site. En cas de divergence, les conditions publiées sur le Site au moment de l’achat prévalent.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur demande ou personnalisés, ou dont la nature ne permet pas le retour ou les expose à une altération rapide.
La notification doit indiquer la volonté de se rétracter et les produits concernés, en joignant la facture ou la référence de la commande.
Adresse pour le retour :
Sicap S.r.l.
Via San Crispino, 37
63821 Porto Sant’Elpidio (FM) – Italie
Conditions :
Le droit s’applique aux produits entiers ; pas possible de se rétracter partiellement (ex. accessoires) ;
Le produit doit être intact et retourné dans son emballage d’origine complet ;
L’expédition est sous la responsabilité du Client, sauf si Sicap organise directement le retour selon les instructions du service client.
Sicap remboursera le Client dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire. Sicap peut suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve d’expédition correcte par le Client.
Le droit de rétractation est perdu si Sicap constate :
produit endommagé ou utilisé ;
emballage ou accessoires incomplets ;
absence de l’emballage extérieur ou intérieur ;
absence de composants ou accessoires essentiels (fermetures, lacets, boucles, etc.).
En cas de perte du droit, Sicap renverra le produit au Client en facturant les frais de livraison et, le cas échéant, le prix déjà remboursé.
10. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage, après achat en ligne, à imprimer et conserver les Conditions Générales, déjà acceptées lors de l’achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, afin de satisfaire pleinement les obligations légales (D.Lgs. 206/2005).
Il est strictement interdit de fournir des données fausses, inventées ou fictives. Les informations personnelles et l’e-mail doivent être réelles et appartenir au Client. Les doubles inscriptions ou données de tiers sont interdites. Sicap se réserve le droit de poursuivre toute violation légalement.
11. GARANTIES
11.1 Tous les produits vendus par Sicap bénéficient d’une garantie de 24 mois pour défauts de conformité, conformément au Titre III du D.Lgs. 206/2005. Conserver la facture ou le reçu et le document de transport pour bénéficier de l’assistance.
11.2 La garantie s’applique si le produit a été utilisé correctement, conformément à sa destination et aux instructions d’utilisation et d’entretien disponibles sur le Site ou avec le produit.
11.3 Si Sicap ne peut pas réparer ou remplacer un produit sous garantie, ou si cela est disproportionné par rapport à sa valeur, elle peut procéder à une réduction appropriée du prix ou au remboursement total avec résiliation du contrat.
11.4 Si un retour est nécessaire, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine complet.
12. COMMUNICATIONS
Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à Sicap aux coordonnées : Tel : 0734 818954 / E-mail : customercare@lesilla.com
13. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la violation des contrats d’achat en ligne sur www.lesilla.com est soumis à la juridiction italienne. Pour les consommateurs finaux, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile élu. Pour les autres parties, le tribunal de Fermo.
Tout litige sera résolu devant l’autorité judiciaire compétente selon la législation applicable.
14. COPYRIGHT
Les marques, logos et autres signes distinctifs du Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction sur d’autres sites, est interdite. Les contenus du Site (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
15. ACCORD
Le contrat remplace tout accord antérieur entre les parties et constitue l’intégralité de l’accord, avec la commande, les Conditions Générales d’utilisation du Site et celles relatives à l’enregistrement. Toute modification doit être acceptée par écrit par les deux parties.
16. LANGUE
Le contrat de vente est rédigé en cinq versions, disponibles en italien, anglais et français. En cas de divergence, la version italienne prévaut.
